Protection des données personnelles

Politique de protection des données à caractères personnels

BEE WISE IT (dénommée ci-après « BEE WISE IT » ou « Paywise ») est une société par action simplifiée enregistrée à Nanterre, sous le n° RCS 809 936 677 au capital de 2 000 €, établie au 26 jardin Boieldieu 92800 Puteaux, ci-après dénommée « BEE WISE IT » titulaire de la marque Paywise.

Consciente de l’importance du respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux de ses clients, Paywise réaffirme son engagement d’être un acteur de confiance dans le traitement des données personnelles de ses Clients Particuliers, en exposant ci-dessous sa politique de protection des données à caractère personnel.

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de protection des données à caractère personnel est applicable à l’ensemble de ses clients et prospects, consommateurs au sens de l’Article préliminaire du Code de la consommation, et pour la fourniture des produits et services tels que définis dans les Conditions Générales de vente de la Solution Paywise (dénommé ci-après le « Service »).

Elle est mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions des pratiques de Paywise ainsi que les potentielles évolutions de la réglementation applicable aux données personnelles. Paywise invite ses Clients Particuliers à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées.

Paywise, en tant que société française, respecte l’ensemble des réglementations applicables, françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Européen 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ».

2. PRINCIPES CLÉS

Par la présente Politique de protection des données à caractère personnel, Paywise, en sa qualité de responsable du traitement de données, souhaite informer ses Clients Particuliers des catégories de données personnelles collectées, des traitements réalisés et des raisons pour lesquelles ils sont réalisés, mais également de leurs droits et des voies de contacts ou de recours mis à votre disposition.

Attachant une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients Particuliers, Paywise souhaite également les informer de la mise en place de mesures organisationnelles et techniques appropriées et de la réalisation de contrôles continus afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

Paywise s’efforce avec la plus grande vigilance de maintenir un haut standard de sécurité et de confidentialité des données personnelles de ses Clients Particuliers par la sensibilisation de ses collaborateurs et partenaires commerciaux et la formation de ses salariés à la protection des données, par l’implémentation d’outils et la mise en place de pratiques visant à l’obfuscation, l’anonymisation, le chiffrement et de le cryptage des données afin d’assurer la protection des données personnelles de ses Clients Particuliers face aux risques internes et externes de fuite de données.

3. RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Paywise et ses partenaires définissent conjointement les finalités et moyens de ces traitements. Les données personnelles des Clients Particuliers ne sont partagées avec ces co-responsables de traitement qu’aux fins d’exécution des contrats établis avec Paywise.

La liste de ces prestataires est énumérée ci-dessus :

Tink AB permet à Paywise de fournir des services d’agrégation de comptes bancaires et d’informations sur les comptes liés des Clients particuliers Paywise. La Politique de confidentialité de Tink est accessible ici.
Stripe permet à Paywise d’éxecuter les prélèvements SEPA sur les comptes bancaires des Clients Particuliers. La Politique de confidentialité de Stripe est accessible ici.
Bridge by Bankin’ permet à Paywise de traiter les paiement instantanés notamment lors d’un paiement anticipé ou le paiement d’une échéance échouée.

Paywise et ces entités sont liées par des obligations d’information mutuelle, notamment quant aux évènements suivants :

Toute violation de données personnelles des Clients Particuliers ;
Tout recours à un nouveau sous-traitant réalisant des traitements des données personnelles des Clients Particuliers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et pour le compte de Paywise.

4. LES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR Paywise

En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, Paywise collecte et réalise des traitements des données suivantes :

Les informations transmises directement par le Client Particulier notamment, lors de son inscription au Service et de la vérification de son identité, lors d’achats de produits ou services supplémentaires dans l’Application ou lors de contacts avec le Service support de Paywise ;
Des informations recueillies indirectement lors de l’utilisation du Service Paywise par le Client Particulier notamment lorsqu’il réalise des transactions de paiement, consulte certains contenus et souscrit à certains services additionnels dans l’application ou par renvoi vers les plateformes dédiées des partenaires commerciaux.

4.1 Les informations transmises directement par le Client Particulier

Création d’un compte Paywise

Dans le cadre de la création de son compte de paiement Paywise, le Client Particulier est invité à communiquer son adresse email, son nom et son prénom. Par la suite, le client peut préciser d’autres informations telles que son numéro de téléphone. Il choisit également son mot de passe pour accéder à l’application et un code PIN de sécurité pour sécuriser les opérations sensibles effectuées via l’application. Le client peut aussi fournir son adresse postale requise par certains partenaires. Le client doit aussi préciser sa date de naissance pour les contrôles d’age.

Services complémentaires

Afin de lui permettre d’accéder aux services complémentaires de Paywise, le Client Particulier peut être amené à fournir à Paywise les informations relatives à ses IBAN de comptes en banque.

4.2 Les informations recueillies indirectement lors de l’utilisation du Service Paywise par le Client Particulier

Informations de géolocalisation

Lorsque le Client Particulier utilise certaines fonctionnalités du Service Paywise, Paywise peut recueillir des informations sur son emplacement, comme déterminé par des données telles que l’adresse IP ou le GPS de son ordinateur ou son téléphone portable, afin de lui offrir une meilleure expérience utilisateur et de renforcer la sécurité (la géolocalisation pouvant par exemple constituer un contrôle dans le cas d’un soupçon de fraude). La majorité des téléphones portables permettent de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.

Informations d’utilisation. Paywise recueille des informations concernant les interactions du Client Particulier avec l’application Paywise, comme ses consultations de contenu, ses transactions réalisées ou plus généralement son utilisation de l’application (par exemple la date à laquelle le Client a associé ses cartes de crédit à l’application).

Données de connexion et d’appareil

Paywise collecte automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque le Client Particulier utilise le Service Paywise. Ces informations comprennent notamment son adresse IP, ses dates et heures d’accès au Service Paywise, les données sur son matériel informatique ou téléphonique, les données associées à l’utilisation de son appareil, ses identifiants uniques, données de plantage ou encore cookies.

IBAN rattachés aux comptes associés

Lorsque le Client Particulier connecte son compte bancaire à l’application Paywise, en fournissant ses identifiants de connexion de compte bancaire, les IBAN et bénéficiaires qui y sont rattachés sont automatiquement importés dans l’application Paywise afin de pouvoir faciliter les virements entre le Compte Paywise du Client et les comptes externes enregistrés.

Communications avec le Support de Paywise

Paywise conserve l’historique des communications que le Client Particulier a pu avoir avec le Support de Paywise, comme par exemple les échanges d’e-mail, les échanges téléphoniques, ou une synthèse des conversations téléphoniques.

Suivi des actions réalisées par les collaborateurs de Paywise

Les collaborateurs de Paywise peuvent être amenés à intervenir dans la gestion du Compte Paywise des Clients Particuliers. Dans ce cas, les actions réalisées sont également conservées sous la forme de commentaires (par exemple, un Compte Paywise peut être temporairement bloqué en cas de suspicion de fraude).

Informations relatives au service d’agrégation de compte(s) bancaire(s)

Dans le cas où le Client Particulier a recours au service d’agrégation de compte(s) bancaire(s) lui permettant d’agréger son/ses compte(s) bancaire(s) à l’application Paywise, les données relatives à ce/ces compte(s) agrégé(s) sont collectées par Paywise : nom de la banque, types de compte bancaire (compte courant, compte de crédit, compte épargne), opérations réalisées et solde du compte.

4.3 Durée de conservation des informations

Conformément à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et comme indiqué dans ses Conditions Générales d’Utilisation, Paywise est légalement tenue par le législateur français de conserver en archivage intermédiaire (accès restreint, étape intermédiaire avant suppression) pendant cinq (5) ans à compter de la clôture des comptes de ses Clients ou de la cessation de leurs relations contractuelles :

Les documents et informations relatifs aux opérations faites par les Clients ;
Toute information collectée dans le cadre de diligences de conformité (lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme…).

Un Client Particulier n’est plus considéré comme un Client habituel ou occasionnel si aucune transaction n’est effectuée sur son compte Paywise pendant 24 mois consécutifs.

5. FINALITÉS DES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR PAYWISE

Paywise peut être amenée à traiter les données à caractère personnel de ses Clients Particuliers afin de :

Les tenir informés sur leurs transactions en cours, réalisées et à venir et sur les services de Paywise ;
Évaluer l’efficacité des messages adressés par Paywise et les adapter aux utilisateurs ;
Leur permettre de communiquer avec le Support Paywise afin d’avoir des réponses à leurs questions ou requêtes ;
Gérer les programmes de récompenses, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Paywise ou ses partenaires commerciaux ;
Calculer les niveaux d’avancement et de droits à récompenses, sur la base de transactions de paiement réalisées avec le service de paiement Paywise ;
Les identifier afin de leur permettre d’accéder aux services auxquels ils ont souscrit (par exemple en cas d’oubli de leur mot de passe) ;
Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités non autorisées par Paywise (par exemple les jeux d’argent, la vente de moyens de paiements) ;
Assurer la protection des données personnelles de ses Clients Particuliers (par exemple en supprimant les données du client sur demande et/ou à l’issue du délai légal de détention des données) ;
Leur fournir les services auxquels ils ont souscrit (par exemple la demande de fiancement) ;
Leur permettre de personnaliser certains éléments de leur profil ou des produits Paywise pour améliorer leur expérience utilisateur ;
Comprendre et analyser l’usage fait par les Clients Particuliers des services et de l’application Paywise afin de leur proposer et/ou de développer de nouvelles offres en phase avec leurs besoins ;
Permettre à Paywise de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur, de ses Conditions Générales d’Utilisation de la Solution Paywise pour les particuliers et de la présente Politique de protection des données ;
Résoudre tous litiges que Paywise pourrait avoir avec ses utilisateurs et faire valoir les contrats établis avec les tiers.

6. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Aux partenaires bancaires et fournisseurs de Paywise et à leurs prestataires opérationnels

L’ensemble des données à caractère personnel des Clients Particuliers de Paywise sont couvertes par le secret professionnel dans les conditions de l’Article L.511-33 du Code monétaire et financier.

Les données à caractère personnel du Client Particulier peuvent être transmises par Paywise à ses prestataires de services de paiements (Stripe, Bridge et Tink) ainsi qu’aux prestataires opérationnels (notamment des sociétés d’investissements, prestataire de service sur actifs numériques, sociétés de financement et établissements de crédit, et groupes d’assurances) avec lesquels Paywise a mis en place une relation contractuelle aux fins d’exécution des transactions et services proposés, sous réserve que ces tiers destinataires des données à caractère personnel soient soumis à une réglementation garantissant un niveau de protection suffisante tel que défini à l’Article 561-7 II b du Code monétaire et financier et en respect avec le RGPD.

Ces partenaires et prestataires n’ont accès qu’aux données qui leur sont strictement nécessaires aux fins d’exécution des contrats établis avec Paywise.

Paywise conserve les données à caractère personnel de ses Clients Particuliers dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données recueillies lorsque le Client Particulier bénéficie du Service Paywise soient transférées dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où le Client Particulier réside.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises par Paywise à ses sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Paywise peut faire appel à leurs services pour répondre aux demandes des Clients Particuliers, modérer les photographies publiées sur les plateformes de Paywise, fournir des outils de paiement en ligne, fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

En cas de transfert de ce type, Paywise s’assure que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les dernières clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

6.2 Aux autorités compétentes

Paywise peut divulguer les informations relatives à ses Clients Particuliers, y compris leurs données à caractère personnel, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire :

(i) Pour respecter les obligations légales de Paywise ;

(ii) Afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre Paywise ;

(iii) Pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer Paywise ou ses Utilisateurs à une responsabilité légale ;

(iv) Aux fins d’exécuter et d’administrer les Conditions Générales d’Utilisation de Paywise ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Paywise, de ses employés, de ses utilisateurs ou du public.

Si nécessaire, Paywise peut informer ses utilisateurs de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants :

(i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou ;

(ii) Si Paywise estime que le fait d’informer le Client Particulier serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de Paywise ou de ses utilisateurs.

7. PROSPECTION COMMERCIALE

Conformément à la législation applicable et avec le consentement du Client Particulier lorsqu’il est requis, Paywise peut utiliser les données à caractère personnel de ses Clients Particuliers à des fins de prospection commerciale (par exemple pour leur adresser des newsletters, leur envoyer des invitations à des événements ou toute autre communication susceptible de les intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne la newsletter communiquée par email, le Client Particulier peut à tout moment retirer son consentement à la recevoir en paramétrant ses préférences dans le dernier de l’application, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications de Paywise ou en contactant le support de Paywise par email à l’adresse : contact@paywise.app .

En ce qui concerne la publicité ciblée sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter), le Client Particulier peut s’opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de son compte depuis ses plateformes.

8. LES DROITS DES CLIENTS PARTICULIERS

8.1 Droit d’accès

Le Client Particulier a le droit d’obtenir de la part de Paywise la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur lesdits traitements. Il a également le droit de demander une copie de ses données personnelles en cours de traitement. Afin de répondre à cette demande, Paywise est susceptible de vérifier son identité et de lui demander de fournir davantage d’informations sur cette demande. Paywise s’efforce de donner suite à ce type de demandes dans un délai raisonnable, conformément à la loi en vigueur.

8.2 Droit de rectification

Le Client Particulier a la possibilité, via l’Application Paywise, le Support Paywise, ou encore via une Application Partenaire, de rectifier, modifier, effacer ou compléter ses informations incorrectes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Le Client Particulier a le droit d’obtenir de la part de Paywise que celle-ci procède à l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses données à caractère personnel notamment lorsque :

Ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Le Client Particulier retire son consentement ou s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel ;
Ses données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Paywise n’est pas légalement tenue par le législateur français de conserver les données du Client dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (cf. 2.3 Durée de conservation des informations).

8.4 Droit à la limitation du traitement et à l’opposition

Le Client Particulier a le droit d’obtenir de la part de Paywise la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (par exemple s’il pense que ses données sont inexactes) ou de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel.

Il a également le droit de refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

8.5 Droit à la portabilité

Le Client Particulier a le droit de recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, il peut également demander à Paywise que ses données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

8.6 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Le Client Particulier dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL et du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que Paywise n’a pas respecté ses droits à la protection des données personnelles

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX

Les communications de Paywise peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de ses partenaires ou de sociétés tierces.

Ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et Paywise décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque le Client Particulier clique ou suit ces liens vers du contenu externe.

10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité des données à caractère personnel ou pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client Particulier peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Paywise :

Par email à l’adresse contact@paywise.app ;
Par courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante : BEE WISE IT, 18 rue des rosiers, 92800 Puteaux.